Constitution Européenne : la démocratie confisquée.

Le Traité constitutionnel de l’Europe va être soumis au vote des 25 pays lors de l’année 2005. Dans de nombreux pays, la voie référendaire a été choisie.

Bravo : Enfin les citoyens sont consultés. Enfin, un soupçon de démocratie participative. Même si l’exercice du référendum demeure contestable, parce qu’il n’offre qu’un choix manichéen, nous ne pouvons que nous réjouir de ce choix de ratification.

Et pourtant, si on avait voulu empêcher les citoyens de prendre part à ce débat, on ne s’y serait pas pris autrement. En "pondant" un texte de 325 pages, les négociateurs européens ont confisqué, en quelque sorte, la démocratie.

Car pour qu’il y ait débat démocratique, il faut qu’il ait par tous compréhension du sujet de discussion. Or, le traité proposé, par sa longueur et son langage juridique complexe interdit à l’électeur lambda de se forger sa propre opinion.

En guise d’illustration, un article, parmi d’autres, tiré du TCE : (c’est au facile à lire que du Proust !!)

« Article III-161 (nouveau) Sans préjudice des articles III-265 à III-267, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des règlements ou décisions européens établissant des modalités par lesquelles les États membres, en collaboration avec la Commission, procèdent à une évaluation objective et impartiale de la mise en oeuvre, par les autorités des États membres, des politiques de l’Union visées au présent chapitre, en particulier afin de favoriser la pleine application du principe de reconnaissance mutuelle. Le Parlement européen, ainsi que les parlements nationaux des États membres, sont informés de la teneur et des résultats de cette évaluation. »

Les électeurs devront donc établir leur choix non pas en fonction d’un texte connu et compris mais en fonction de l’analyse (toujours suspecte de subjectivité) des journalistes et des hommes politiques.

On m’objectera que l’Europe est complexe et que cette complexité est rendue nécessaire par l’importance qu’il revêt ; qu’il était inévitable que ce traité soit de la plus grande précision, etc.

Pourtant, la constitution française tient en quelques 17 pages et 89 articles. Sa concision et sa - relative - simplicité ne la rend pas moins opérationnelle.

Finalement, ce traité, quelque soit ses vertus intrasèques, risque, au mieux, de générer le désintérêt et l’abstention, au pire, le rejet de l’Europe.