
Alors voilà, l’infâaaame TCE annonce la mort des services publics.
C’est vrai, qu’avant ce traité tout allait bien... Un Non permettrait, sans nul doute, de garder ce monde fabuleux dans lequel nous vivons et où les services publics sont si bien protégés !!!
La concurrence libre et non faussée, c’est sûr, c’est la fin des services publics.
Hélas pour les adversaires du Oui, le Traité est loin d’être si catégorique et clair. Il laisse, comme le prouve cet article et le passage en gras, une large place à l’interprétation :
Article III, 166 paragraphe 2
Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.
Comme le dit Daniel Cohn-Bendit : « La vraie question, c’est de savoir ce qu’on fera de ce oui. La Constitution peut être un instrument au service de différentes visions de l’Europe »









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