Des quatres institutions (Commission, Conseil Européen, Conseil des Ministres, Parlement Européen), seul le Parlement est directement élu au suffrage universel. C’est donc l’instance démocratique par excellence. Ce parlement, sans réel pouvoir jusqu’alors, disposera, avec ce traité, de nouvelles attributions.
Deux d’entre-elles me semblent déterminante :
Le parlement élira le président de la commission (art I,20).
Le parlement pourra renverser cette même commission (art I,26)
Ce sont véritablement les plus grandes avancées de ce texte et sans doute les meilleures raisons de Voter OUI.
Désormais, la commission devra refléter la couleur politique du parlement.
Si le parlement, comme aujourd’hui, est à droite : la commission sera à droite et appliquera une politique libérale.
Mais, si demain les Européens élisent un parlement à gauche : la commission sera à gauche et pourra appliquer une vraie politique sociale et écologique et même proposer une révision constitutionnell (art IV,443).
Désormais, le parlement dispose d’un vrai pouvoir. A nous, peuples européens de lui donner une majorité.
Quelle est donc cette démocratie où la seule institution composée de personnes élues, le Parlement, n’a pas le droit de faire des propositions ? Juste accepter ou repousser celles d’institutions non issues du suffrage universel...
Il s’agit, encore une fois, d’être honnête , et de ne pas tomber dans des interprétations abusives ou/et erronées du texte.
L’article III,332 précise que :" le Parlement Européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en oeuvre de la constitution. Si la commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen."
C’est, certe, un droit d’initiative législative limité, mais, contrairement à ce que vous affirmez de façon un peu rapide, ce droit existe.
Regardons en France : l’Assemblée ne dispose que d’un même droit formel (et pourtant nous sommes en démocratie, non ?). En France, le gouvernement est le seul à réellement disposer de l’initiative législative et du controle de l’ordre du jour. Dans les faits, l’initiative législative ne vient quasiment jamais de l’assemblée nationale. Le fonctionnement du Parlement Européen sera à cette image. Mais ce droit existe. et c’est un progrès réel
De plus, grâce à ce traité, la commission aura la couleur politique de la majorité du parlement : donc appliquera la politique de celle-ci.
Dans le cas contraire, le parlement dispose du droit d’une motion de censure et du droit d’établir une commision d’enquête.
Voilà de vrais progrès démocratiques : Reconnaissez-les et votez pour les obtenir !