Voter OUI pour une Europe plus démocratique(1)

L’actuel traité de Nice qui organise les institutions de l’Europe et son fonctionnement à 25 n’est pas satisfaisant : tout le monde est d’accord.

Le projet de traité constitutionnel apporte, non seulement, une efficacité plus grande dans le fonctionnement de ces institutions mais aussi des acquis démocratiques essentiels. Enfin, l’Europe peut, demain, se doter d’un vrai pouvoir démocratique.

Tout d’abord, les compétences de l’Union sont clairement définies (art I,13) :
 Compétences exclusives : Union Douanière, régles de la concurrence, politique monétaire, politique commerciale...
 Compétences partagées : Politique sociale, cohésion économique et sociale, agriculture, pêche, environnement, transports, énergie...

Des domaines comme l’éducation, la santé, la culture restent de la compétence exclusive des Etats.

Ensuite, la répartition des pouvoirs est précisée :
 La Commission constitue l’exécutif : elle propose et fait excuter les lois européennes.
 Les chefs d’Etat forment le Conseil Européen qui définit les orientations et les priorités politiques. En son sein sera élu un président qui représentera l’Union pour 2,5 ans. Enfin, l’Europe aura un visage.
 Le Conseil des ministres et le Parlement Européen ont en charge le vote des lois et le contrôle de la commission.

Pour faire plus simple, il peut être intéressant de faire un parallèle avec notre propre constitution :

On remarquera, dans cette construction originale, que la Conseil des Ministres représente, en quelque sorte, les Etats ; alors que le parlement représente les peuples.